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Cliketoile

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 22 août 2016

1. INTRODUCTION

1.1. La Société CLIKÉTOILE (ci-après la « Société »), SAS au capital de 4.000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro RCS : 810 825 141. Son siège social est situé 38 bis rue des Coquelicots – 91160 LONGJUMEAU- Email : contact@cliketoile.com, n° Tel. : 01.69.34.57.87 Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR 33 810825141 La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.cliketoile.com (ci-après le « Site »). Le Directeur de la publication est Stéphane Mathias. Le site internet www.cliketoile.com est hébergé par : la société OVH SAS au capital de 10 059 500 euros adresse web : www.ovh.com et domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 09.72.10.10.07, email : support@ovh.com Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »
1.2. Le Site propose la possibilité au client (le « Client ») de pouvoir acquérir des décors muraux tels que des affiches, frises, posters, lés uniques…ainsi que de pouvoir personnaliser des décors muraux à destination des enfants (les « Produits ») (contenu du décor et dimensions).
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
1.4. Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de l’enregistrement de la commande (ci-après « la Commande»).
1.5. La dernière version des CGV applicable à la Commande est communiquée sous format PDF lors de la prise en compte de la Commande par la Société par l’envoi d’un email de confirmation au Client.
1.6. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
1.7. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
1.8. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.9. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2. MOYENS TECHNIQUES

2.1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1. Lors du processus de Commande, il sera demandé aux Clients de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.
3.2. Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. COMMANDE

4.1. Concernant les produits non personnalisés
4.1.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou dans les finitions des Produits n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
4.1.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
4.1.3. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
4.1.4. Certains Produits, par leur format ou leur encombrement, peuvent nécessiter des frais de port supplémentaires ou des conditions de livraisons particulières. Celles-ci seront stipulées directement sur la fiche descriptive du Produit et ajoutées automatiquement au panier.
4.1.5. L’impression est effectuée sur des supports mentionnés sur le Site et dans chaque description des Produits. Plusieurs choix de supports sont possibles.
4.2. Concernant les Produits personnalisés
4.3. Le Client est amené à personnaliser le Produit de la façon suivante : le Client choisit un thème, puis il renseigne les dimensions de son mur (Il peut éventuellement positionner porte et/ou fenêtre). Il compose ensuite son décor en positionnant sur le fond du thème choisi, de manière assistée, les éléments mis à sa disposition dans une bibliothèque. Le Client peut modifier les couleurs et les positions de certains éléments de décor.
4.4. L’’impression est effectuée sur une toile textile posée par encollage du mur et peut également être proposée sur tout type de support. En raison de la grande diversité de types de murs, peintures et revêtements muraux, aucune réclamation portant sur l’application ou l’enlevabilité des produits dits « auto-adhésif » et notamment de la toile auto-adhésive CLIKÉTOILE ne pourra être faite.
4.5. Le Client reste responsable du choix de la dimension du Produit et de l’adéquation du Produit à ses besoins.
4.6. Commande
4.6.1. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produit(s) de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
4.6.2.  La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes tels que les frais de livraisons, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation (deuxième clic sur le bouton valider). La mention « commande avec obligation de paiement » figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
4.6.3. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Produits.
4.6.4. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.
4.6.5. Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.
4.6.6. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

5. PAIEMENT

5.1. Toute Commande de Produits sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande par le Client par carte bancaire ou par virement.
5.2. Selon le mode de paiement choisi par le Client, la Commande ne sera considérée effective que si :
– Le règlement par virement bancaire sera parvenu à la Société.
– Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société auront donné leur accord.
5.3. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
5.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
5.5. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de la Société CM-CIC Monetico, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole (Secure Socket Layer). La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société.

6. LIVRAISON

6.1. La livraison des Produits est effectuée en France Métropolitaine ainsi que dans les Etats Membres de l’Union Européenne et la Suisse. Pour les DOM TOM, et les autres pays du monde, nous contacter.
6.2. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client à la Société et telle que figurant dans l’email de confirmation de la Commande.
6.3. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part du Client, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison.
6.4. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol ; dans ce cas précis, le Client devra rechercher la responsabilité du transporteur.
6.5. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
6.6. En cas de retour de la Commande pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, le Service Client de la Société contactera également le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
6.7. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure dans les présentes CGV.
6.8. Le Client est informé que la Société n’assure pas la pose des Produits. Il appartient au Client de procéder à la pose du Produit ou de faire intervenir un tiers. Dans cette hypothèse, le Client est seul responsable de tout défaut relatif à la pose du Produit acheté.

7. RESERVE DE PROPRIETE

7.1. Le transfert de propriété des produits n’est effectué que lorsque la Société a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

8. RECEPTION DE LA COMMANDE ET MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

8.1. Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.2. Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@cliketoile.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 38 bis rue des Coquelicots, 91160 LONGJUMEAU, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
8.3. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
8.4. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, la Société lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
8.5. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
9.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

9.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

− d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

− de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

− de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

− d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

− de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;

− de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

9.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

10. RÉTRACTATION

10.1. Produits proposés par la Société non personnalisés
10.1.1. Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé (non personnalisé) sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10.1.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client contacte la Société à l’adresse email suivante : contact@cliketoile.com.
10.1.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel) avec le formulaire de rétractation à utiliser.
10.1.4. Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 38 bis rue des Coquelicots – 91160 LONGJUMEAU. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.
10.1.5. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.
10.1.6. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

10.1.7. Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10.2. Produits proposés par la Société personnalisés
10.2.1.Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation.
10.3. En effet, l’article L. 121-21-18 du Code de la consommation énonce expressément que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

11. RESPONSABILITE

Responsabilité de la Société

11.1. Sous réserve des dispositions applicables de la loi, la Société est responsable des dommages directs subis par le Client mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.
11.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
11.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
11.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
11.5. Le Client a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Responsabilité des Clients

11.6. Les Clients sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la Commande des Produits et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site.

11.7. Les Clients devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
11.8. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.
11.9. Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

12. RESILIATION

12.1. A défaut de paiement total ou partiel de la Commande par le Client, la vente sera résolue de plein droit.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

13.1. La Société met à la disposition de ses Clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
14.2. Le nom et la marque CLIKETOILE, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
14.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
14.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
14.5. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
14.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
14.7. Les Produits vendus par la Société sont des œuvres originales. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, adapter ou encore commercialiser les Produits de la Société sans son accord exprès et préalable. Toute utilisation des Produits par le Client contraire aux présentes CGV pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par la Société.
14.8. Marques et dénominations sociales
14.8.1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
14.9. Newsletters
14.9.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
14.9.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.
14.9.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr
15.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
15.4. En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de la Société, ce dernier pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1. Refus
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la Commande du Client lorsque la Société a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) avec le Client pour une (ou plusieurs) Commande(s) précédente(s).
16.2. Force majeure
Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.
16.3. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.
16.4. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

17. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse mail suivant : contact@cliketoile.com ou par téléphone au numéro suivant : 01.69.34.57.87

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